CGV/CGU
OMSTONE

ARTICLE 0 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la société OMSTONE CARAÏBES, EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 10 000€, dont le siège social est situé 31 rue Delgrès 97240, Le François, Martinique,  immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 952242188, TVA intracommunautaire : FR43952242188.

ARTICLE 1 – GÉNERALITES

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de matériaux vendus par Omstone Caraïbes, y compris pierres naturelles, grès cérame, carrelages, pavés, parements, zelliges, ainsi que les prestations associées, à des clients professionnels ou particuliers.

1.2 Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, nonobstant toutes conditions générales d’achat du client.

1.3 L’acheteur est réputé avoir accepté la confirmation de commande à défaut de contestation écrite dans un délai de huit (8) jours et, en tout état de cause, avant livraison.

ARTICLE 2 – MESURES, PRISE DE COTES ET SURPLUS

Omstone Caraïbes ne peut être tenue responsable de l’exactitude des mesures ou prises de cotes communiquées pour la commande de matériaux vendus par Omstone Caraïbes. Afin de couvrir les découpes et pertes inhérentes à la pose, une marge de 10 à 15 % sur la surface indiquée est systématiquement ajoutée et précisée sur le devis. Le surplus ainsi commandé ne pourra être repris ni remboursé, et le client reconnaît avoir été informé de cette disposition avant la validation de la commande.

ARTICLE 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

3.1 Les matériaux proposés sont naturels ou manufacturés et peuvent présenter des variations de teinte, de veinage, de dimensions ou d’aspect, qui ne constituent pas des défauts.

3.2 Il appartient au client de déterminer les catégories de marchandises et prestations qui lui sont nécessaires parmi celles que nous mettons à sa disposition. Nous déclinons toutes responsabilités si des marchandises conformes à la commande s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le client.

3.3 Il appartient au client de s’assurer, préalablement à la prise de possession, de la conformité des marchandises qui lui sont fournies par rapport à la commande en vérifiant notamment le bon de livraison. Aucune réclamation ne peut être reçue après leur enlèvement ou livraison.

3.4 Toute vérification de conformité doit être effectuée avant enlèvement ou déchargement.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1 Nos offres de prix sont valables trente jours à compter de leur envoi.

4.2 Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’enlèvement ou précisés au devis.

4.3 Toute modification de projet ou ajout de prestations peut entraîner une révision du prix.

4.4 Nos produits sont fournis aux prix de nos différents tarifs en vigueur au jour de l’enlèvement. Les chantiers dont les volumes et les cadences de livraisons entraînent des modes de fabrication, une logistique de transport et des conditions de travail qui sortent de la configuration de travail journalier, font l’objet d’un devis.

4.5 En outre, des remises peuvent être consenties ponctuellement pour tenir compte de la situation du marché.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

5.1 La quantité inscrite sur nos bons de livraison constitue la justification de la quantité livrée et facturée. Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 24h suivant l’enlèvement ou la livraison.

5.2 Le transport des marchandises jusqu’au lieu du client n’est pas inclus, sauf mention expresse dans le devis.

5.3 Les marchandises livrées et acceptées ne sont ni reprises ni échangées.

5.4 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison rendue.

5.5 Les accès chantier doivent permettre la circulation aux véhicules type routier et de fort tonnage. Tout surcoût ou dommage lié à un accès non conforme sera à la charge du client.

5.6 Les délais de livraison sont indicatifs.

5.7 Omstone Caraïbes décline toute responsabilité en cas de force majeure ou causes indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 6 – QUANTITÉS ET RÉCLAMATIONS

6.1 La quantité figurant sur le bon de livraison fait foi. Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 24 heures.

6.2 Toute réclamation sur la qualité ou conformité doit être faite avant la pose ou l’utilisation.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

7.1 Les modalités de paiement figurent sur le devis. Tout retard entraîne des pénalités légales.

7.2 Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due conformément au décret n°2012-1115.

7.3 Une clause pénale de 10 % du montant impayé pourra être appliquée.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété d’Omstone Caraïbes jusqu’au paiement intégral.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1 La garantie est limitée, au choix d’Omstone Caraïbes, au remplacement ou au remboursement des produits reconnus défectueux, hors faute lourde ou dolosive.

9.2 Omstone Caraïbes ne saurait être tenue responsable de la mauvaise pose, du non- respect des DTU, du stockage ou des traitements non réalisés.

9.3 Toutes les pierres, roches étant des matériaux naturels, certaines particularités telles que les différences de nuances, flammes, points de rouille, tâches appelées couramment crapaud, trous de vers, veines cristallines, strates, verriers, géodes, coquilles, nœuds, etc.,… ne peuvent être considérées comme défaut, et faire l’objet de refus, de réclamations entraînant une diminution de prix, de même que pour une différence entre l’échantillon et la livraison. La Pierre étant extraite de carrière, des nuances de couleurs peuvent subvenir d’une livraison à une autre, en fonction des couches, des profondeurs d’extraction et des veinages de la pierre.

9.4 Pour les pierres naturelles, il est fortement recommandé de les traiter (hydrofuge, protection, etc.). Omstone Caraïbes se dédouane de toute responsabilité liée au vieillissement, à la patine ou aux changements d’aspect de la pierre dans le temps.

9.5 Nos matériaux peuvent éventuellement contenir des concrétions ferrugineuses. Il est expressément convenu que nous ne garantissons pas les conséquences pouvant en résulter. Notre acheteur, dûment averti, passe commande en connaissance de cause et s’interdit de rechercher notre responsabilité de chef.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PROFESSIONNELS

- Pénalités et intérêts légaux en cas de retard de paiement

- Tribunal de commerce du siège d’Omstone Caraïbes

- Gestion des litiges entre professionnels

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS PARTICULIERS

- Garanties légales : conformité et vices cachés

- Recours à un médiateur de consommation

- Tribunal compétent : lieu de domicile du client

- Langage clair et compréhensible pour le consommateur

ARTICLE 12 – ACCEPTATION

Le devis signé vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.